Facture proforma – PDF
Une page A4 à imprimer avec six lignes, à remplir à la main ou dans un lecteur PDF.
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Facture proforma – Word
Document Word modifiable, tableau de sept lignes : ajoutez votre logo, adaptez les rubriques, enregistrez en PDF.
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Dix lignes avec formules : montant = quantité × prix unitaire, total HT, TVA et total TTC.
Télécharger l’ExcelRubriques en français et en anglais
| Français | Anglais | Source |
|---|---|---|
| Facture proforma | Proforma invoice | UNTDID 1001, code 325 |
| Facture (commerciale) | Commercial invoice | UNTDID 1001, code 380 |
| Vendeur | Seller | — |
| Acheteur | Buyer | — |
| Date d’émission | Date of issue | CGI, ann. II, art. 242 nonies A, I, 6° |
| Numéro | Number | CGI, ann. II, art. 242 nonies A, I, 7° |
| Valable jusqu’au | Valid until | — |
| Désignation | Description | Service Public Entreprendre, F31808 |
| Quantité | Quantity | CGI, ann. II, art. 242 nonies A, I, 8° |
| Prix unitaire HT | Unit price excl. VAT | CGI, ann. II, art. 242 nonies A, I, 8° |
| Taux de TVA | VAT rate | CGI, ann. II, art. 242 nonies A, I, 8° |
| Total HT | Total excl. VAT | CGI, ann. II, art. 242 nonies A, I, 11° |
| TTC | Including VAT | Service Public Entreprendre, F31808 |
| Conditions de livraison (Incoterms) | Delivery terms (Incoterms) | — |
| Remarques | Notes | — |
Les textes de référence
À propos de cette page
En bref
En anglais, la facture proforma est la proforma invoice (on lit aussi pro forma invoice). La facture qui demande le paiement est l’invoice, à l’export la commercial invoice.
Une proforma chiffre la vente avant qu’elle soit conclue. Le modèle garde donc les rubriques d’une facture – vendeur, acheteur, désignation, quantité, prix unitaire HT, TVA – pour que la facture définitive reprenne les mêmes données.
Le SIREN (9 chiffres) et le numéro de TVA intracommunautaire (FR, 2 chiffres et le SIREN) sont décrits par Service Public Entreprendre, fiche F31190.
La proforma prépare la vente ; une fois celle-ci conclue, la facture définitive porte un numéro unique de votre séquence et les mentions citées ci-dessus.
La liste de codes UNTDID 1001 de l’ONU (code 325) :
Document/message serving as a preliminary invoice, containing - on the whole - the same information as the final invoice, but not actually claiming payment.
Traduction: Document ou message servant de facture préliminaire, qui contient pour l’essentiel les mêmes informations que la facture définitive, mais sans réclamer réellement le paiement.
Service Public Entreprendre distingue la facture du devis :
Elle se distingue donc du devis, qui est un document prévisionnel proposant un prix avant la réalisation d’une vente ou d’une prestation de services. Le devis n’engage les parties qu’une fois accepté.
Pour la facture définitive, le code général des impôts commence ainsi la liste des mentions :
I. – Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures en application du II de l'article 289 du code général des impôts sont les suivantes : 1° Le nom complet, le numéro d'identification mentionné au premier alinéa de l'article R. 123-221 du code de commerce et l'adresse de l'assujetti et de son client ;
6° Sa date d'émission ; 7° Un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue ;
8° Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité, la dénomination précise, le prix unitaire hors taxes et le taux de taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération ;
11° Le montant de la taxe à payer et, par taux d'imposition, le total hors taxe et la taxe correspondante mentionnés distinctement ;
En Belgique, le SPF Finances écarte la proforma pour la déduction de la TVA :
Etant donné que conformément à la réglementation TVA, le droit à déduction suppose la possession d'une facture régulière au sens de l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal n° 1, précité, il est exclu qu'un assujetti puisse exercer son droit à déduction de la TVA sur base de quelque autre document relatif à l'opération imposable, quel que soit le nom ou la fonction attribué à ce document (par exemple « facture pro forma »).
Rubriques : n° de proforma, date d’émission, date de validité, vendeur avec SIREN et n° de TVA, acheteur, conditions de livraison (Incoterms), puis désignation, quantité, prix unitaire HT et montant HT, total HT, TVA, total TTC et remarques.
La remplir en ligne ?
Le générateur de factures proforma du site fait les calculs et produit un PDF, mais il est en anglais : des rubriques comme « Prepared For », « Date of Issue » ou « Valid Until » s’impriment en anglais. Le titre du document se change librement, par exemple en « FACTURE PROFORMA / PROFORMA INVOICE ».
Le générateur est gratuit et sans quota pour un usage normal ; contre les abus, une limite de 20 PDF par appareil et par jour (200 par IP) s’applique, et les téléchargements des modèles vierges de cette page ne sont pas comptés. Une ligne « Created free with myinvoicetemplate.com » est activée par défaut ; une case gratuite des réglages la désactive. Votre brouillon reste dans votre navigateur, sur cet appareil : téléchargez le PDF dont vous avez besoin.
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